Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 28 mai → 2 juil. 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable comptait 14 membres. Fin le 2 juil. 2013.

Membres: 14au 2 juil. 2013

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Vice-président: Jean-Paul Chanteguet SRC
Rapporteur: Philippe Plisson SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 2 juil. 2013, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)