Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 27 oct. → 18 nov. 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Président : Jean-Paul Chanteguet SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques comptait 11 membres ; présidence : Jean-Paul Chanteguet. Fin le 18 nov. 2015.

Membres: 11au 18 nov. 2015

Membres 11

Président: Jean-Paul Chanteguet SRC
Rapporteure: Viviane Le Dissez SRC

9 autres membres

Membres et fonctions au 18 nov. 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)