Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 21 oct. → 13 déc. 2021

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Président : Bruno Studer LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école comptait 14 membres ; présidence : Bruno Studer. Fin le 13 déc. 2021.

Membres: 14au 13 déc. 2021

Membres 14

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
FI 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Président: Bruno Studer LaREM
Rapporteure: Cécile Rilhac LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 13 déc. 2021, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)