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Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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En clair

Jean-Louis Borloo a été ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables du 19 juin 2007 au 17 mars 2008, dans le gouvernement Fillon 2.

Membres 1

  1. Jean-Louis Borloo Ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables →

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Missions 3

  • Bertrand Pancher en mission auprès de : Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables → Représentativité des ONG dans le domaine de l'environnement et leur place dans les institutions
  • Martial Saddier en mission auprès de : Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; Ministère de l'agriculture et de la pêche → Définition d'un plan d'action en faveur de la filière apicole
  • Dominique Perben en mission auprès de : Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables → Métropoles d'avenir

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Organe (Assemblée nationale)
PO388026