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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages comptait 14 membres ; présidence : Jean-Paul Chanteguet. Fin le 1er juin 2016.
- Membres
- 14au 1er juin 2016
Membres 14
- SER 8
- Les Républicains 5
- UDI 1
- Président
- Jean-Paul Chanteguet SER
- Rapporteure
- Geneviève Gaillard SER
12 autres membres
- SER Chantal Berthelot
- SER Sabine Buis
- SER Jean-Yves Caullet
- Les Républicains Dino Cinieri
- Les Républicains David Douillet
- SER François-Michel Lambert
- SER Viviane Le Dissez
- SER Martine Lignières-Cassou
- UDI Bertrand Pancher
- Les Républicains Martial Saddier
- Les Républicains Jean-Marie Sermier
- Les Républicains Alain Suguenot
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)