Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 11 → 22 juil. 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF comptait 2 membres au 16 juil. 2014. Fin le 22 juil. 2014.

Membres: 2au 16 juil. 2014

Membres 2

SRC 2

Vice-président: Jean-Paul Chanteguet SRC
Rapporteur: Gilles Savary SRC

Membres et fonctions au 16 juil. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)