Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 3 nov. → 1er déc. 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personn comptait 12 membres. Fin le 1er déc. 2016.

Membres: 12au 1er déc. 2016

Membres 12

Vice-président: Jean-Paul Chanteguet SER
Rapporteur: Laurent Grandguillaume SER

10 autres membres

Membres et fonctions au 1er déc. 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)