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Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
En clair
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte comptait 23 membres ; présidence : Jean-Paul Chanteguet. Fin le 16 nov. 2016.
- Membres
- 23au 16 nov. 2016
Membres 23
- SER 12
- Les Républicains 8
- GDR 1
- RRDP 1
- UDI 1
- Président
- Jean-Paul Chanteguet SER
- Vice-présidents
- Geneviève Gaillard SER · Alain Leboeuf Les Républicains · Bertrand Pancher UDI
- Rapporteurs
- Julien Aubert Les Républicains · Marie-Noëlle Battistel SER · Sabine Buis SER
- Secrétaires
- Christophe Bouillon SER · Patrice Carvalho GDR · Jacques Krabal RRDP
13 autres membres
- Les Républicains Damien Abad
- Les Républicains Bernard Accoyer
- SER Guillaume Bachelay
- SER Jean-Jacques Cottel
- SER Marie-Hélène Fabre
- Les Républicains Daniel Fasquelle
- SER Marc Goua
- Les Républicains Michel Heinrich
- SER Michel Lesage
- SER Martine Lignières-Cassou
- Les Républicains Martial Saddier
- SER Béatrice Santais
- Les Républicains Michel Sordi
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)