Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 15 oct. → 18 nov. 2015

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Président : Jean-Paul Chanteguet SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes comptait 11 membres ; présidence : Jean-Paul Chanteguet. Fin le 18 nov. 2015.

Membres: 11au 18 nov. 2015

Membres 11

SRC 7
Les Républicains 2
UDI 1
Écolo 1

Président: Jean-Paul Chanteguet SRC
Rapporteur: Philippe Duron SRC

9 autres membres

Les Républicains Julien Aubert
SRC Jean-Yves Caullet
SRC Sébastien Denaja
SRC Henri Jibrayel
Écolo François-Michel Lambert
UDI Bertrand Pancher
Les Républicains Jean-Marie Sermier
SRC Suzanne Tallard
SRC Catherine Troallic

Membres et fonctions au 18 nov. 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)