Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 16 → 24 avr. 2013

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.

Président : Jean-Paul Chanteguet SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports. comptait 14 membres ; présidence : Jean-Paul Chanteguet. Fin le 24 avr. 2013.

Membres: 14au 24 avr. 2013

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Président: Jean-Paul Chanteguet SRC
Rapporteure: Catherine Beaubatie SRC

12 autres membres

Membres et fonctions au 24 avr. 2013, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)