Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 30 oct. → 20 nov. 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur comptait 14 membres. Fin le 20 nov. 2020.

Membres: 14au 20 nov. 2020

Membres 14

LaREM 6
LR 2
Agir ens 1
Dem 1
GDR 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-président: Bruno Studer LaREM
Rapporteure: Danièle Hérin LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 20 nov. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)