Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 9 → 24 févr. 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet comptait 11 membres. Fin le 24 févr. 2022.

Membres: 11au 24 févr. 2022

Membres 11

LaREM 5
LR 2
Dem 1
LT 1
SOC 1
UDI-I 1

Vice-présidente: Cathy Racon-Bouzon LaREM
Rapporteur: Bruno Studer LaREM

9 autres membres

LaREM Céline Calvez
LR Constance Le Grip
LT Bertrand Pancher
Dem Maud Petit
LaREM Florence Provendier
LaREM Pierre-Alain Raphan
LR Frédéric Reiss
UDI-I Agnès Thill
SOC Michèle Victory

Membres et fonctions au 24 févr. 2022, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)