Les votes de Béatrice Bellay

Abrogation du Code noir

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier
4. → adopté par délégation L'article premier
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 8 amendements à l'article 4 : 8 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 9 amendements à l'article 17 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
3. → adopté par délégation L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. 5 amendements à l'article 14 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. → adopté Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités …

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier
3. → adopté L'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture