Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 342 (rect.) de Mme Leboucher à l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 343 de Mme Leboucher à l'article 2

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✕ Contre → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. ○ Abstention → adopté L'article 13
4. Diverses
   6 amendements à l'article 13 : 2 pour, 2 contre, 2 abstentions · 5 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 12

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'article 11
7. Diverses
   5 amendements à l'article 11 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
8. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4