Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article premier

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1. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. Diverses
   6 amendements à l'article 10 : 5 contre, 1 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
8. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
7. ✕ Contre → adopté L'article 9
8. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 9 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de M. Taverne de rétablissement de l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de Mme Firmin Le Bodo de rétablissement de l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 426 de Mme Taurinya de rétablissement de l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 427 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 6
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 494 de M. Gillet après l'article 5
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Kerbrat après l'article 5
7. ✕ Contre → adopté L'article 5