L'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 9 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.

58 voix pour · 44 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour58
Contre28
Abstention0
N'ont pas pris part491dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

contre 24n'ont pas pris part 47
GDR

17 membres

contre 2n'ont pas pris part 15
EcoS

38 membres

contre 2n'ont pas pris part 36
LIOT

23 membres

n'ont pas pris part 23
SOC

68 membres

n'ont pas pris part 68
Dem

37 membres

pour 10n'ont pas pris part 27
EPR

91 membres

pour 16n'ont pas pris part 75
HOR

35 membres

pour 6n'ont pas pris part 29
DR

48 membres

pour 4n'ont pas pris part 44
UDR

17 membres

pour 2n'ont pas pris part 15
RN

122 membres

pour 20n'ont pas pris part 102
NI

10 membres

n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 2

EcoS Écologiste et Social

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Dem Les Démocrates

Pour · 10

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

Non-votant de droit · 1

Marie-Agnès Poussier-Winsback Président de séance

DR Droite Républicaine

Pour · 4

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 5 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés