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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 1re lecture

L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

En clair

Adopté le 10 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

34 voix pour · 27 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 14n'ont pas pris part 57

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 4n'ont pas pris part 34

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    n'ont pas pris part 68

  • Dem

    37 membres

    pour 3n'ont pas pris part 34

  • EPR

    91 membres

    pour 13n'ont pas pris part 78

  • HOR

    35 membres

    pour 3n'ont pas pris part 32

  • DR

    48 membres

    pour 6n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 8contre 1n'ont pas pris part 113

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates

Pour · 3

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 13

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 6

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 8

Contre · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 910

Adopté

Article 20 bis · Déposé par Gouvernement

Et 4 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 11

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8197

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