Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 38
2. ✓ Pour → adopté L'article 31
3. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 31 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31
4. ○ Abstention → adopté L'article 29
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 24
2. ○ Abstention → adopté L'article 23
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23
4. ○ Abstention → adopté L'article 22

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
3. ✓ Pour → adopté L'article 18
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
4. ✕ Contre → adopté L'article 15 ter
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter
6. ○ Abstention → adopté L'article 15
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 ter
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4
2. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Leboucher à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2