Les votes d'Arnaud Saint-Martin

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1280 de Mme d'Intorni après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 357 de M. Le Fur après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   12 amendements après l'article 3 : 9 pour, 3 contre · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article 55
3. Diverses
   11 amendements à l'article 55 : 9 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ○ Abstention → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution