Les amendements d'Antoine Vermorel
En clair
Antoine Vermorel a déposé 125 amendements en premier signataire ; il a cosigné 905 amendements d'autres députés.
125 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
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« La déduction pour épargne de précaution (DEP), adoptée en 2019, a permis de doter les exploitants d’un outil fiscal souple et efficace en les incitant à une gestion plus raisonnée et responsable de leur trésorerie. »
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« Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 4 euros. »
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« Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants. »
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« L’article 58 de la loi de finances pour 2019 a rétabli le dispositif du blocage des stocks à rotation lente au profit des exploitants titulaires de bénéfices agricoles déterminés selon le mode réel. »
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« En agriculture, le seuil du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, aujourd’hui fixé à 391 000 €, doit être revalorisé. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice… »
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« Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 3 euros. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l’indice… »
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« Le présent amendement vise à reformuler l’article 22 pour substituer au terme de « taxe sur les petits colis » celui de « malus sur les colis importés de pays non européens », afin de mieux refléter la philosophie du dispositif. »
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« Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 5 euros. »
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« Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 4 euros. »
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« Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 3 euros. »
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« Le présent amendement tend à garantir la neutralité budgétaire du dispositif bonus-malus automobile. »
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« Le présent amendement vise à étendre de douze à vingt-quatre mois le délai laissé aux exploitants agricoles pour reconstituer leur cheptel, après avoir perçu l’indemnisation prévue par l’article 10, en cas d’abattage d’animaux à… »
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« Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. »
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« Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes en prévoyant un délai minimum de convocation : »
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« A chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les « Universités des maires » visant à sensibiliser les élus sur les fondamentaux, financées par le budget de l’AMF. »
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« Cet amendement vise à réintroduire l’article 9 bis tel qu’adopté au Sénat en première relecture dans la mesure où il est essentiel afin de garantir l’effectivité des droits à absence des élus exerçant une activité professionnelle et de ne… »
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
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« Cet amendement vise à limiter l’effet rétroactif prévu au III de l’article 1er en excluant de l’application des modifications les droits définitivement acquis au titre des périodes antérieures à la date d’entrée en vigueur. »
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
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« Cet amendement vise à élargir le périmètre d’analyse du rapport gouvernemental afin qu’il intègre pleinement les transformations contemporaines de la société. »
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« Cet amendement vise à renforcer la qualité et la crédibilité du rapport gouvernemental en s’appuyant sur les travaux d’experts indépendants reconnus pour leur compétence en matière d’évaluation des politiques publiques. »
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« Cet amendement vise à mieux documenter l’impact social et économique d’une mesure potentielle d’attribution des allocations familiales dès le premier enfant, en particulier pour les familles monoparentales. »
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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« Cet amendement vise à clarifier l’objet réel de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à garantir une évaluation approfondie et indépendante du dispositif d’exonération partielle des droits de mutation prévu à l’article 787 B du Code général des impôts, qui concerne la transmission d’entreprises. »
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« Cet amendement vise à renforcer la transparence et l'efficacité des dispositifs fiscaux en prévoyant une évaluation indépendante de l’article 787 B du Code général des impôts, relatif à l’exonération partielle de droits de mutation à… »
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
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« Cet amendement vise à renforcer la légitimité, la transparence et l’efficacité des « comités référentiel construction » à créer. »
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« Cet amendement vise à garantir une évaluation spécifique de l’expérimentation menée dans les territoires ultramarins, où les problématiques liées au logement sont particulièrement aiguës. »
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« Cet amendement vise à renforcer le contenu du rapport annuel en le dotant d’une dimension prospective et opérationnelle. »
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« Cet amendement vise à renforcer la portée juridique du dispositif d’encadrement des loyers expérimenté dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, en prévoyant expressément que ce sont les collectivités elles-mêmes… »
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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« Les retards de paiement sont une cause majeure de difficultés de trésorerie pour les TPE/PME. »
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« Les banques ont besoin d’un délai suffisant pour modifier leurs systèmes de facturation et leurs contrats. »
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« L’amende automatique prévue par l’article 4 est disproportionnée et pourrait décourager les banques d’offrir des services adaptés. »
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« Cet amendement restreint l’application des plafonds de frais bancaires aux seuls clients en situation de vulnérabilité économique, afin de ne pas alourdir excessivement les contraintes pesant sur les établissements bancaires pour… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 introduisant une limitation des frais bancaires prélevés par les établissements de crédit en cas de saisie-attribution. »
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« Les TPE/PME subissent souvent des retards de paiement de la part de leurs clients, ce qui peut entraîner des incidents bancaires indépendamment de leur volonté. »