Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-937
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En clair
Antoine Vermorel a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 4 euros ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 4 euros. Cette hausse modérée permet de mieux couvrir les coûts de traitement supportés par les services douaniers et postaux pour les envois de faible valeur, tout en maintenant un niveau de taxation raisonnable pour les consommateurs.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 5
- DR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P1D1N000937
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906