Les amendements d'Antoine Vermorel
En clair
Antoine Vermorel a déposé 125 amendements en premier signataire ; il a cosigné 905 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à exclure de l'assiette de la contribution créée par l'article 9 les implants issus de dérivés humains et les greffons d'origine humaine pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à exclure du champ de l'accise instaurée par l'article 23 les dispositifs sans nicotine : vapotage non nicotiné et cannabidiol (CBD). »
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« Le présent amendement vise à exclure les produits issus du chanvre dépourvus de nicotine (“chanvre bien-être”, produits contenant du CBD) du champ de l’accise instaurée par l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026. »
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« Si l’article 10 met en place un dispositif particulièrement appréciable d’exonération de la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage sanitaire des animaux et la valeur nette à l’actif de ces animaux à la date de leur… »
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« Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 5 euros. »
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« Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 4 euros. »
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« Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 3 euros. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« La vocation du CNFPT porte exclusivement sur la formation des agents, financée par les collectivités. »
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
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« Cet amendement vise à limiter l’effet rétroactif prévu au III de l’article 1er en excluant de l’application des modifications les droits définitivement acquis au titre des périodes antérieures à la date d’entrée en vigueur. »