Les amendements d'Antoine Vermorel
En clair
Antoine Vermorel a déposé 125 amendements en premier signataire ; il a cosigné 905 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
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« La proposition de loi vise à sécuriser juridiquement l’interdiction des contenants alimentaires en plastique dans les services de restauration collective accueillant du jeune public et dans les structures liées à la petite enfance, en… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à reformuler l’article 22 pour substituer au terme de « taxe sur les petits colis » celui de « malus sur les colis importés de pays non européens », afin de mieux refléter la philosophie du dispositif. »
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
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« Cet amendement vise à renforcer le suivi et l’évaluation de la réforme en introduisant une obligation pour la Caisse nationale des allocations familiales de rendre compte annuellement de ses impacts sur la pauvreté infantile. »
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« Cet amendement propose un report de l’application de la mesure pour permettre une évaluation préalable de son impact budgétaire et social. »