Les amendements d'Antoine Vermorel
En clair
Antoine Vermorel a déposé 125 amendements en premier signataire ; il a cosigné 905 amendements d'autres députés.
22 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement applique le taux réduit de TVA de 5,5 % aux matériaux biosourcés, géosourcés et issus du réemploi utilisés dans la construction, la rénovation et la réhabilitation des bâtiments. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à compléter l’article 2 – qui tend à lutter contre la concurrence déloyale à l’importation – en instaurant des sanctions administratives en cas de non-respect de l’article L.… »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à compléter l’article 2 – qui tend à lutter contre la concurrence déloyale à l’importation – en instaurant des sanctions administratives en cas de non-respect de l’article L.… »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à compléter l’article 2 – qui tend à lutter contre la concurrence déloyale à l’importation – en instaurant des sanctions administratives en cas de non-respect de l’article L. 236‑1… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 4 euros. »
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« L’article 58 de la loi de finances pour 2019 a rétabli le dispositif du blocage des stocks à rotation lente au profit des exploitants titulaires de bénéfices agricoles déterminés selon le mode réel. »
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« En agriculture, le seuil du passage du régime réel simplifié au régime réel normal, aujourd’hui fixé à 391 000 €, doit être revalorisé. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe Additionnelle à la Taxe sur le Foncier Non-Bati (TATFNB, la taxe affectée pour frais de chambres d’agriculture) via son indexation sur l'indice… »
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« Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 3 euros. »
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
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« Cet amendement vise à renforcer la légitimité, la transparence et l’efficacité des « comités référentiel construction » à créer. »
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Projet de loi de finances pour 2025
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« Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultat, mais également les variations de ses charges sociales. »
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« Le vélo est une solution de mobilité quotidienne, durable et saine. »
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« Le développement du vélo est une solution de mobilité quotidienne, durable et saine qui nécessite d’être soutenue. »
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« Dans une économie circulaire, le réemploi, la réparation et le recyclage deviennent la norme, et les déchets font partie du passé. »
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« Impliquées dans la lutte contre le gaspillage, les entreprises effectuent de plus en plus de dons de produits invendus. »
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« Les exploitations agricoles peuvent contribuer significativement à l’atténuation du changement climatique en générant des crédits carbone labellisés au titre du Label Bas Carbone. »
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« Cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du recyclage dans leurs projets d’amélioration des performances de recyclage et de valorisation des déchets, ainsi que dans la création de… »
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« La loi de finances pour 2019 a étendu aux véhicules équipés d’une motorisation électrique ou à pile à hydrogène, GNV/bioGNV, le dispositif de déduction fiscale exceptionnelle déjà en vigueur pour les véhicules de 3,5 tonnes fonctionnant… »
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« Les gares sont des propriétés de l'État et représentent pour nombre d'entre elles un important intérêt patrimonial, architectural et culturel au-delà de leur indiscutable utilité pour le transport et l'accueil de voyageurs. »
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« Cet amendement est issu des propositions de l’Union des Industries Textiles. »