Les amendements d'Antoine Vermorel
En clair
Antoine Vermorel a déposé 125 amendements en premier signataire ; il a cosigné 905 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le logement des salariés est devenu l’un des principaux freins au recrutement dans le secteur agricole, qu’il s’agisse des saisonniers lors des récoltes, des apprentis ou des salariés permanents. »
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
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« Le présent amendement procède à une coordination avec la modification du seuil d’aménagement des peines d’emprisonnement. »
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« Le présent amendement vise à abaisser de deux ans à dix-huit mois le seuil en deçà duquel la juridiction de jugement peut décider d’un aménagement de peine. »
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
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« Cet article du groupe Droite Républicaine vise à rétablir l'article 7 de la PPL. »
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« Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objet de rétablir l’article 3 de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à préciser explicitement qu’un salarié ne peut être considéré comme gréviste que pendant la durée effective de cessation du travail. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à maintenir en 2026 le niveau de financement des postes en Entreprises Adaptées (EA) au moins équivalent à celui inscrit en loi de finances pour 2025. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’Espace Numérique de Santé (DMP / Mon Espace Santé) a été défini par le législateur comme un droit d’accès et de gestion des données médicales de l’usager par voie électronique et ne doit pas être considéré comme un outil de régulation… »
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
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« Cet amendement vise à clarifier l’objet réel de la proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à garantir une évaluation approfondie et indépendante du dispositif d’exonération partielle des droits de mutation prévu à l’article 787 B du Code général des impôts, qui concerne la transmission d’entreprises. »
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« Cet amendement vise à renforcer la transparence et l'efficacité des dispositifs fiscaux en prévoyant une évaluation indépendante de l’article 787 B du Code général des impôts, relatif à l’exonération partielle de droits de mutation à… »
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
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« Les retards de paiement sont une cause majeure de difficultés de trésorerie pour les TPE/PME. »
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« Les banques ont besoin d’un délai suffisant pour modifier leurs systèmes de facturation et leurs contrats. »
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« L’amende automatique prévue par l’article 4 est disproportionnée et pourrait décourager les banques d’offrir des services adaptés. »
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« Cet amendement restreint l’application des plafonds de frais bancaires aux seuls clients en situation de vulnérabilité économique, afin de ne pas alourdir excessivement les contraintes pesant sur les établissements bancaires pour… »
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
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« Le présent amendement vise à supprimer cet article qui crée de nouvelles contraintes sur les acteurs économiques français et aura pour conséquence de gréver davantage la compétitivité française au sein de l'UE. »
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« Le présent amendement vise à rendre la sanction administrative conforme à la réglementation de l'Union européenne et aux principes constitutionnels. »
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« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions entrant en contradiction directe avec le droit de l'Union européenne et les engagements internationaux de la France. »