Amendement n° I-943 (Rect)

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Antoine Vermorel a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en séance publique le 19 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :

« à la taxe »

les mots :

« au malus ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :

« à la taxe »

les mots :

« au malus ».

III. – En conséquence, à l'alinéa 9, substituer aux mots :

"de la taxe"

les mots :

"du malus".

IV. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux mots :

"de la taxe"

les mots :

"du malus".

V. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :

« de la taxe »

les mots :

« du malus ».

VI. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots :

« de la taxe »

les mots :

« du malus ».

VII. – En conséquence, au début de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« La taxe est constaté»

les mots :

« Le malus est constaté».

VIII. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer aux mots :

« la taxe est régie par les dispositions du code des douanes »

les mots :

« le malus est applicable dans les mêmes conditions ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à reformuler l’article 22 pour substituer au terme de « taxe sur les petits colis » celui de « malus sur les colis importés de pays non européens », afin de mieux refléter la philosophie du dispositif.

Ce changement sémantique traduit la volonté que ce prélèvement ne soit pas un impôt de rendement, mais un signal économique et écologique dissuadant les importations massives issues de pays tiers au détriment des producteurs européens.