Les amendements d'Antoine Vermorel
En clair
Antoine Vermorel a déposé 125 amendements en premier signataire ; il a cosigné 905 amendements d'autres députés.
125 amendements · les derniers déposés d'abord
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
-
« Cet amendement vise à renforcer le suivi et l’évaluation de la réforme en introduisant une obligation pour la Caisse nationale des allocations familiales de rendre compte annuellement de ses impacts sur la pauvreté infantile. »
-
« Cet amendement propose un report de l’application de la mesure pour permettre une évaluation préalable de son impact budgétaire et social. »
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
-
« Le présent amendement vise à supprimer cet article qui crée de nouvelles contraintes sur les acteurs économiques français et aura pour conséquence de gréver davantage la compétitivité française au sein de l'UE. »
-
« Le présent amendement vise à rendre la sanction administrative conforme à la réglementation de l'Union européenne et aux principes constitutionnels. »
-
« Le présent amendement vise à supprimer les dispositions entrant en contradiction directe avec le droit de l'Union européenne et les engagements internationaux de la France. »
-
« Le présent amendement de votre rapporteur propose une réécriture de l'article 2 de la PPL afin de renforcer l'effectivité du droit de l'UE et l'application de l'article 236-1 A du code rural. »
-
« Le présent amendement propose une réécriture générale de l'article 1er de la PPL afin de simplifier et de clarifier l'insertion de ses dispositions dans l'ordre juridique existant. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
-
« Le dispositif d’avantage en nature sur les véhicules particuliers d’entreprises constitue un outil indispensable à l’accompagnement des salariés dans leur mobilité. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la diminution des crédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219 Sport. »
-
« Une entreprise agricole se doit d’anticiper au mieux les variations de résultat, mais également les variations de ses charges sociales. »
-
« Le vélo est une solution de mobilité quotidienne, durable et saine. »
-
« Le développement du vélo est une solution de mobilité quotidienne, durable et saine qui nécessite d’être soutenue. »
-
« Dans une économie circulaire, le réemploi, la réparation et le recyclage deviennent la norme, et les déchets font partie du passé. »
-
« Impliquées dans la lutte contre le gaspillage, les entreprises effectuent de plus en plus de dons de produits invendus. »
-
« Cette mesure vise à faciliter l’acquisition par les ménages de dispositifs permettant de réduire leur consommation d’eau potable et ainsi de réduire leurs factures. »
-
« Les gares sont des propriétés de l'État et représentent pour nombre d'entre elles un important intérêt patrimonial, architectural et culturel au-delà de leur indiscutable utilité pour le transport et l'accueil de voyageurs. »
-
« Les exploitations agricoles peuvent contribuer significativement à l’atténuation du changement climatique en générant des crédits carbone labellisés au titre du Label Bas Carbone. »
-
« Cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du recyclage dans leurs projets d’amélioration des performances de recyclage et de valorisation des déchets, ainsi que dans la création de… »
-
« La loi de finances pour 2019 a étendu aux véhicules équipés d’une motorisation électrique ou à pile à hydrogène, GNV/bioGNV, le dispositif de déduction fiscale exceptionnelle déjà en vigueur pour les véhicules de 3,5 tonnes fonctionnant… »
-
« Les gares sont des propriétés de l'État et représentent pour nombre d'entre elles un important intérêt patrimonial, architectural et culturel au-delà de leur indiscutable utilité pour le transport et l'accueil de voyageurs. »
-
« Cet amendement est issu des propositions de l’Union des Industries Textiles. »
-
« Cet amendement est issu des propositions de l’Union des Industries Textiles. »