Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-CF807
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En clair
Antoine Vermorel a déposé cet amendement le 17 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 32 à 38.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à maintenir les tarifs particuliers pour les biocarburants.
Son sort
- Sort décidé le
Les 22 amendements identiques, discutés avec lui
- N° I-CF17 · Nicole Le Peih Adopté
- N° I-CF73 · Julien Dive Non soutenu
- N° I-CF92 · Danielle Brulebois Non soutenu
- N° I-CF149 · Nicolas Ray Adopté
- N° I-CF166 · Stéphane Travert Non soutenu
- N° I-CF183 · Richard Ramos Non soutenu
- N° I-CF401 · Géraldine Bannier Non soutenu
- N° I-CF429 · Fabrice Brun Non soutenu
- N° I-CF431 · Éric Woerth Adopté
- N° I-CF577 · Jean-Pierre Taite Non soutenu
- N° I-CF634 · Eric Liégeon Non soutenu
- N° I-CF708 · Jean-René Cazeneuve Adopté
- N° I-CF798 · Éric Martineau Non soutenu
- N° I-CF1099 · Christelle Minard Non soutenu
- N° I-CF1165 · Charles de Courson Adopté
- N° I-CF1301 · Jean Moulliere Non soutenu
- N° I-CF1328 · Sacha Houlié Non soutenu
- N° I-CF1423 · Anne-Sophie Ronceret Adopté
- N° I-CF1725 · Karl Olive Non soutenu
- N° I-CF1752 · Félicie Gérard Adopté
- N° I-CF1821 · Jean-Luc Fugit Adopté
- N° I-CF1875 · Laurent Wauquiez Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B1906P1D1N000807
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906