Les votes d'Anne Bergantz

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. 7 amendements à l'article unique : 7 abstentions · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 38 de M. Midy à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → adopté L'amendement n° 37 (rect.) de M. Midy à l'article unique
   6. → adopté L'amendement n° 36 de M. Midy à l'article unique
   7. → adopté L'amendement n° 34 de M. Midy à l'article unique

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'article 35

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 11 quinquies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 336 de M. Lauzzana à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis C A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie