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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 1re lecture

L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 15 avril 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 8 voix pour atteindre la majorité requise.

35 voix pour · 43 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 15n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    22 membres

    contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    contre 12n'ont pas pris part 57

  • Dem

    37 membres

    contre 2abstention 5n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    contre 4abstention 2n'ont pas pris part 85

  • HOR

    35 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 31

  • DR

    47 membres

    pour 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    pour 27n'ont pas pris part 95

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 12

Dem Les Démocrates

Contre · 2

Abstention · 5

EPR Ensemble pour la République

Contre · 4

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 27

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 107

Rejeté

Article 5 · Déposé par Michaël Taverne RN et 121 cosignataires

Les 121 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Délégations 13

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 13 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 13 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6227

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