Les votes d'Alexandre Sabatou

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 24
2. Diverses
   5 amendements à l'article 24 : 3 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 22 bis A
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 21 quater

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21
7. Diverses
   4 amendements à l'article 21 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
16. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 20
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
18. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).