Les votes d'Agnès Firmin Le Bodo

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 2
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
8. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 2 contre, 2 abstentions, 1 pour · 3 adoptés, 2 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté L'article 9
3. ✓ Pour → adopté L'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté L'article 19 bis
2. ✓ Pour → adopté L'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'article 18