Assemblée nationale · 17e législature
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226 travaux de contrôle correspondent à ces filtres.
- Rapports déposés
- 114sur les 12 derniers mois
- Commission d'enquête
- 161 joursdurée médiane, de la création au rapport
- Mission d'information
- 244 joursdurée médiane, de la création au rapport
Définitions officielles · 5
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Terminés · les plus récents d'abord
-
La définition pénale du viol
- Rapporteurs
- Véronique Riotton EPR et Marie-Charlotte Garin EcoS
- Rapport déposé
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Observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Commission des affaires européennes
- Rapporteur
- Charles Sitzenstuhl EPR
- Rapport déposé
-
Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapporteur
- Bertrand Bouyx HOR
- Rapport déposé
-
L’avenir institutionnel des outre-mer
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer »
- Rapporteurs
- Philippe Gosselin DR et Davy Rimane GDR
- Rapport déposé
-
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteurs
- Tristan Lahais EcoS et Nicolas Ray DR
- Rapport déposé
-
L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
- Rapporteur
- Natalia Pouzyreff EPR
- Rapport déposé
-
Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques
Commission des affaires étrangères
- Rapporteur
- Jérôme Buisson RN
- Rapport déposé
-
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2023-2024
Délégation parlementaire au renseignement
- Rapporteur
- Jean-Michel Jacques EPR
- Rapport déposé
-
La prise en charge des urgences psychiatriques
Commission des affaires sociales
- Rapporteurs
- Nicole Dubré-Chirat EPR et Sandrine Rousseau EcoS
- Rapport déposé
-
Le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire
- Rapporteurs
- Léa Balage El Mariky EcoS et Stéphane Mazars EPR
- Rapport déposé
-
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- Sophie Mette Dem et Yannick Monnet GDR
- Rapport déposé
-
L'activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2024
Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapporteur
- Bertrand Bouyx HOR
- Rapport déposé
-
L'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Pierre Henriet HOR
- Rapport déposé
-
Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Pierre Henriet HOR
- Rapport déposé
-
Les impacts des plastiques sur la santé humaine
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Rapporteur
- Philippe Bolo Dem
- Rapport déposé
-
L’évaluation de la politique immobilière de l’État
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Rapporteurs
- François Jolivet HOR et Kévin Mauvieux RN
- Rapport déposé
-
L'enjeu alimentaire
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Eléonore Caroit EPR et Guillaume Garot SOC
- Rapport déposé
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Activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au cours de la XVIème Législature
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Rapporteur
- Stéphane Delautrette SOC
- Rapport déposé
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Avis sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l’Institut national de l’audiovisuel pour la période 2024-2028
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteur
- Denis Masséglia EPR
- Rapport déposé
-
Projet de loi de finances pour 2025
- Rapporteurs
- Julie Delpech EPR et Céline Thiébault-Martinez SOC
- Rapport déposé
-
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapporteurs
- Céline Calvez EPR et Sophie Taillé-Polian EcoS
- Rapport déposé
-
La semaine de quatre jours
Commission des affaires sociales
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur la semaine de quatre jours »
- Rapporteurs
- François Gernigon HOR et Stéphane Viry LIOT
- Rapport déposé
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2024-2028
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Alain David SOC et Jean-François Portarrieu HOR
- Rapport déposé
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La gestion de la dette sociale
Commission des affaires sociales
Conclut la mission d'information « Mission d'information sur la gestion de la dette sociale »
- Rapporteurs
- Hadrien Clouet LFI-NFP et Stéphanie Rist EPR
- Rapport déposé
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La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapporteurs
- Félicie Gérard HOR et Charles de Courson LIOT
- Rapport déposé
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Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026
Commission des affaires étrangères
- Rapporteurs
- Eléonore Caroit EPR et Marine Hamelet RN
- Rapport déposé
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Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)