Les votes de Sylvie Vermeillet

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre …

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté Les amendements identiques n° 189 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 247, présenté par Mme Cécile Cukierman et …
2. → rejeté L'amendement n° 308 rectifié, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 14
3. 4 amendements après l'article 9 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 223, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 170, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par M. Pierre-Alain Roiron et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 128 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 7

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 98, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée Président de séance Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à …

Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations

1. → adopté Président de séance L'article unique constituant l'ensemble

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance Ensemble · proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-32 · projet de loi de finances pour 2024
2. → rejeté Amendement n° II-31 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance Amendement n° II-5 · projet de loi de finances pour 2024
2. → adopté Président de séance Amendement n° II-538 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance Crédits · projet de loi de finances pour 2024
2. → rejeté Président de séance Amendement n° II-297 · projet de loi de finances pour 2024
3. → rejeté Président de séance Amendement n° II-298 · projet de loi de finances pour 2024
4. → adopté Président de séance Amendements n° II-262, II-417 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance Amendement n° I-729 · à l'article 6 · projet de loi de finances pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance Amendements n° 1212, 807, 901 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Président de séance Ensemble · projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation …
2. → adopté Président de séance Ensemble · projet de loi pour le plein emploi

Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive

1. → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Président de séance Amendement n° 78 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
2. → rejeté Président de séance Amendement n° 44 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
3. → rejeté Président de séance Amendement n° 128 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
4. → rejeté Président de séance Amendement n° 185 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …
5. → rejeté Président de séance Amendement n° 2 · après l'article 2 bis · proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement …

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte Mise au point : voulait voter « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances pour 2022

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article unique · proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la …

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1. → adopté Amendement n° 290 · après l'article 2 bis · projet de loi confortant le respect des principes de la République

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1. → rejeté Amendement n° 171 · à l'article 15 · projet de loi relatif à la bioéthique
2. → rejeté Amendements n° 172, 32 · à l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique
3. → rejeté Amendements n° 31, 91 · à l'article 4 bis · projet de loi relatif à la bioéthique

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1. → adopté Amendements n° 7, 23 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 296 · à l'article 15 · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique Mise au point : voulait voter « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 41 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la …

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1. → rejeté Amendements n° II-912, II-967 · après l'article 48 · projet de loi de finances pour 2020

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-37 · à l'article 78 · projet de loi de finances pour 2020
2. → rejeté Amendement n° II-36 · à l'article 38 · projet de loi de finances pour 2020

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1. → rejeté Amendement n° 834 · projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 173 · à l'article 3 ter · projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 1 · à l'article 16 · projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives …
2. → rejeté Amendements n° 19, 24, 25 · projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives …