Les votes de Mireille Jouve

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 444 · après l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 149 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
3. ✓ Pour → adopté Amendements n° 9, 556 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
4. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 29, 674 · à l'article 10 · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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1. ✓ Pour → adopté Article 8 bis · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 551 · à l'article 8 bis · projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …
2. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'énergie et au climat
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 167, 10, 286 et 2 autres · après l'article 5 · projet de loi relatif à l'énergie et au climat
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 12, 77, 110 et 3 autres · à l'article 3 · projet de loi relatif à l'énergie et au climat

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 11, 273, 383 · à l'article 3 bis · projet de loi relatif à l'énergie et au climat

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 254 · avant l'article 1er · projet de loi relatif à l'énergie et au climat
2. ✓ Pour → adopté Texte de la CMP · projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet …

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1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année …

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 17, 21, 26 et 1 autre · proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de …
2. ✓ Pour → adopté Article unique · projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 5 · projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 …
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 38, 159 · projet de loi de transformation de la fonction publique
2. ○ Abstention → adopté Amendement n° 366 · après l'article 20 bis · projet de loi de transformation de la fonction publique
3. ✕ Contre → adopté Amendement n° 434 · après l'article 20 bis · projet de loi de transformation de la fonction publique
4. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit …

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1. ✕ Contre → adopté Article 14 bis · projet de loi de transformation de la fonction publique
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 32, 393 · projet de loi de transformation de la fonction publique
3. ✓ Pour → adopté Texte de la CMP · proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de …
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 5 · à l'article 2 · proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des …

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1. ○ Abstention → rejetée Sur la déclaration de politique générale du Gouvernement, en application de l'article 49, alinéa 4, de la Constitution A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
2. — N'a pas pris part → adopté Amendement n° A1 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
3. — N'a pas pris part → adoptée Seconde délibération · de l'article 28 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 629 · après l'article 27 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 349 · après l'article 27 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 775 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 311 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 356 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 774 · à l'article 8 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 309 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
2. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 346 · après l'article 4 ter · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 122 · après l'article 4 ter · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …
4. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 168 · après l'article 4 ter · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 116 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 233 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 178, 421 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 232 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 179, 365, 422 et 1 autre · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ○ Abstention → adopté Amendements n° 423, 438 · après l'article 4 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 56 · à l'article 2 bis · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de …

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 542, 1, 762 · à l'article 2 · projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »