Les textes de Marie Mercier
4 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 35 attendent encore leur premier examen.
35 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à permettre un rétablissement des anciennes régions
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Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation du service public de l'éducation aux spécificités des territoires ruraux
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'occupation militaire des centrales nucléaires ukrainiennes et à interdire l'importation d'uranium russe
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
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Proposition de loi visant à redonner du pouvoir d'agir aux élus locaux face aux surcoûts de construction des bâtiments publics
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Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique
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Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits
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Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public
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Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
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Proposition de loi visant à sécuriser le suivi des enfants placés hors de leur département d'origine dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance
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Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
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Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français
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Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
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Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
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Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
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Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
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Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils
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Proposition de loi portant statut des chiens guides
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Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
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Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité du droit de communication des juridictions financières
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins
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Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
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Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
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Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
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Proposition de loi relative à la recherche successorale
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Proposition de loi relative à la gouvernance des services postaux et à l'encadrement de leurs activités
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Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
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Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
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Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
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Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)