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Suivre en RSS : Marianne Margaté, sénatriceLes textes de Marianne Margaté
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40 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à garantir l'exercice du droit de manifester et à protéger l'intégrité physique des manifestants
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Proposition de loi visant l'abrogation des « codes noirs » et la reconnaissance de l'esclavage dans tous les territoires
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la précarité énergétique
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Proposition de loi visant à permettre la réquisition d'îlots de fraîcheur recevant du public lors des épisodes de canicule
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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
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Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-Calais
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation au Liban et à l'urgence du respect par Israël d'un cessez-le-feu et aux obligations de la France à l'égard des soldats engagés au sein de la FINUL
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Proposition de loi relative à l'organisation d'un troisième tour en cas d'égalité parfaite aux élections municipales
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger le don de plasma en grande cause nationale pour 2027
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Proposition de loi visant à bloquer les prix du gaz et des carburants et à encadrer les marges en période de crise
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Proposition de loi visant à lutter contre les effets discriminatoires de Parcoursup
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à l'exclusion des denrées alimentaires originaires des pays du Mercosur de la restauration collective publique et au renforcement de l'information sur l'origine des produits en restauration
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Proposition de loi relative à la présence de distributeurs automatiques de billets dans les communes
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
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Proposition de loi visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d'encadrement des loyers
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Proposition de loi visant à reconnaître pleinement le statut du doctorat dans l'emploi et dans les concours de la fonction publique
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Proposition de loi relative à la fiscalisation des rentes des grandes entreprises de la défense et à la neutralisation des dividendes de guerre
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Proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner fermement le blocus économique, commercial et financier imposé par les Etats-Unis contre Cuba
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Proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs
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Proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption
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Proposition de loi visant à renforcer la protection des consommateurs et consommatrices d'énergie
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Proposition de loi portant création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante
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Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
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Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
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Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiques présentes sur le territoire français
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Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme
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Proposition de loi visant à reconnaître la fibromyalgie comme affection de longue durée
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Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la reconnaissance du droit à l'alimentation et à l'adoption d'une loi-cadre pour le droit à l'alimentation
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Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
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Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
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Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
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Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
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Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF
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Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)