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En attente d'examen Aucune activité depuis 23 mois

proposition de résolution

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

De Cécile Cukierman CRCE-K, Fabien Gay CRCE-K, Cathy Apourceau-Poly CRCE-K et 15 autres auteurs · déposée le 27 novembre 2024 au Sénat

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Pouvoirs publics et Constitution

En clair

Déposée au Sénat le 27 novembre 2024, cette proposition de résolution est en commission au Sénat depuis le 27 novembre 2024.

Lectures
11 au Sénat
Durée
23 moisdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

  1. Sénat · 1re lecture En cours

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Sénat · 1re lecture En cours
  1. Dépôt
  2. Commission · Commission des affaires économiques En cours

Documents

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Sénat
ppr24-165

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