Ancien sénateur

Les textes de Jérôme Durain

1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 32 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En attente d'examen
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 nov. 2024
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 13 nov. 2024
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Collectivités territoriales Économie et finances, fiscalité Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 12 nov. 2024
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société Travail
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 7 nov. 2024
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

Thèmes du Sénat Environnement Transports
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 25 oct. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Thèmes du Sénat Culture Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 oct. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 17 oct. 2024
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteur SER

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne

Thèmes du Sénat Société Travail Union européenne
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 11 oct. 2024
Rejetée
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Société
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : Sans objet
3. Journal officiel : Sans objet
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 10 oct. 2024
Rejetée
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés

Thèmes du Sénat Éducation Société
1. Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. Assemblée · 1re lecture : Sans objet
3. Journal officiel : Sans objet
Dernière étape
Séance publique au Sénat : rejetée · 10 oct. 2024
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur Les Républicains

Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 7 oct. 2024
En attente d'examen
proposition de résolution · art. 34-1 · coauteur Les Républicains

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

Thèmes du Sénat Affaires étrangères et coopération Police et sécurité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
Dernière étape
Dépôt au Sénat · 13 sept. 2024
En attente d'examen
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

Thèmes du Sénat Culture Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission au Sénat · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur SER

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

Thèmes du Sénat Culture Famille Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur SER

Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : En cours
4. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur SER

Plafonnement des frais bancaires

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur SER

Fiscalité de la succession et de la donation

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi organique · coauteur SER

Qualité des études d'impact des projets de loi

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024
En cours
proposition de loi · coauteur SER

Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Thèmes du Sénat Agriculture et pêche Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
3. Assemblée · 1re lecture : Interrompue
4. Assemblée · 1re lecture : En cours
5. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 23 juil. 2024

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)