Ancien sénateur
Les textes de Jérôme Durain
1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 32 attendent encore leur premier examen.
2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)