Les votes de Jean-Jacques Pignard

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1. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires …

Création de polices territoriales

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 1er : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er

Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. — N'a pas pris part → adopté L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, à l'article unique

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1. ✓ Pour → adopté Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → adopté Amendements n° 53, 89, 119 · après l'article 7 · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
3. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 32 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 2 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
5. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 77 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
6. ✓ Pour → adopté Amendement n° 76 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
7. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 18 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés …

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 20 · à l'article 1er · proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 14 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 59 · à l'article 1er · proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à …
3. ✓ Pour → adopté Amendement n° 22 · à l'article 6 · proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage …
4. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 19 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage …

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi
2. — N'a pas pris part → rejeté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de …

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des …
2. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2012

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la …
2. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme …
3. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la …
4. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen …

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances rectificative pour 2012

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des …

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1. ✕ Contre → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 2 · proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers
2. ✕ Contre → rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers

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1. ✕ Contre → adoptée Motion · renvoi en commission · proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités …
2. ✕ Contre → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

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1. ✕ Contre → adopté Article 4D · projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines
2. ✕ Contre → adopté Amendement n° 59 · à l'article 4D · projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 18 · projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines

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1. ○ Abstention → adopté Article unique · projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de …
2. ✕ Contre → rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de …
3. ✕ Contre → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de …

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1. ✓ Pour → adopté Ensemble · projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de …

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des …
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 4, 6 · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des …
3. ✓ Pour → rejetée Motion · renvoi en commission · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des …
4. ✓ Pour → rejetée Motion · question préalable · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des …
5. ✓ Pour → rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des …

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1. ✕ Contre → adopté Amendement n° 1 · proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des …

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1. — N'a pas pris part → adopté Ensemble · proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés