Les textes de Jean-Jacques Panunzi
3 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 37 attendent encore leur premier examen.
37 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à permettre un rétablissement des anciennes régions
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Proposition de loi visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants
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Proposition de loi visant à clarifier les impératifs de sécurité des activités touristiques et sportives de plein air
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Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique
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Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
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Proposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publique
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Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats
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Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
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Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français
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Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
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Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
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Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
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Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs
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Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils
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Proposition de loi visant à renforcer le fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux
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Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
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Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
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Proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine
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Proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique
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Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale
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Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
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Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs
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Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
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Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local
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Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l'obligation d'apposition d'un indice « Nutri-Score »
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Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
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Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
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Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
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Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
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Proposition de loi visant à garantir la liberté de vote des conseillers communautaires
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Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans
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Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien
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Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
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Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
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Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
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Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)