Les votes de Jean-Jacques Lasserre

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé …
2. → adopté Article 1er · proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article unique · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendement n° 2 · à l'article unique · proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 1, 177 · après l'article 43 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 290, 45, 90 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 50 · à l'article 2 · proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendements n° 1, 4, 6 · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Missions temporaires des parlementaires

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 111 · à l'article 11 · projet de loi de finances rectificative pour 2015
2. → adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2015

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2016 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 142 · à l'article 24 · projet de loi de finances pour 2016

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 1 · à l'article 3 · proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendements n° 5, 8, 10 et 1 autre · proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 1er · proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° II-271 · à l'article 32 · projet de loi de finances pour 2015

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée Motion · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la …
2. → rejeté Amendement n° 35 · à l'article 5 · proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 19 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage …

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1. → adopté Ensemble · proposition de loi

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

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1. → adopté Amendement n° 54 · après l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 35 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
2. → rejeté Amendement n° 362 · à l'article 71 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté Ensemble · projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 85 · après l'article 10 · projet de loi de finances rectificative pour 2013

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Amendement n° 41 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Ensemble · projet de loi de finances pour 2014 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Article 3 · proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte …
2. → rejeté Article 2 · proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte …
3. → rejeté Article 1er · proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 232 · après l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »