Les votes d'Annick Billon

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 77 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 53 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 78 · à l'article 1er · proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → adopté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → rejeté Article unique · proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Crédits · projet de loi de la Constitution, de finances pour 2023 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

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1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendements n° 118, 168, 360 · avant l'article 1er · projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adoptée Motion · question préalable · proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Démocratiser le sport en France

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 100, présenté par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 39 · à l'article 1er · projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 63 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté Amendements n° 3, 95 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté Amendement n° 106 · à l'article 19 · projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 109, 1604, 162 et 2 autres · projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Article 1er · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 15, 16, 67 · projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 146, 178, 282 et 2 autres · proposition de loi relative à la sécurité globale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 62 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 154 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté Amendement n° 36 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 118 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Ensemble · proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté Amendements n° 15, 17, 18 et 3 autres · après l'article 2 bis · proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté Ensemble · projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté Amendements n° 14, 2, 7 · projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 13, 15, 17 · projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 36 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 78 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 35 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 70 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → adopté Ensemble · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. ✕ Contre → adopté Article 6 · projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

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1. ✓ Pour → adopté Amendements n° 100, 290, 68 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté Article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 101, 177, 248 et 1 autre · à l'article 14 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté Amendement n° 291 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté Amendements n° 204, 288 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✕ Contre → rejeté Article 2 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendements n° 239, 126 · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 41 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la bioéthique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. ○ Abstention → rejeté Ensemble · proposition de résolution sur la résilience alimentaire des territoires et la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ○ Abstention → adopté Article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 85 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Amendement n° 60 · à l'article 2 · proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »