Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Article 9

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 9 modifié par l'amendement du Gouvernement soumis à seconde délibération, sur l'ensemble de la deuxième partie et sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 22 juillet 2014, lors d'un scrutin public. Il a manqué 24 voix pour atteindre la majorité requise.

142 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreECOLO : abstSOCR : pourSOCR : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : contreUDI-UC : abstUMP : contreNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour142
  • Contre188
  • Abstention15
  • N'ont pas pris part0
  • Sièges vacants3
  • CRCE

    21 membres

    contre 21

  • ECOLO

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    128 membres

    pour 126abstention 2

  • RDSE

    19 membres

    pour 16contre 1abstention 2

  • UDI-UC

    31 membres

    contre 30abstention 1

  • UMP

    130 membres

    contre 130

  • NI

    6 membres

    contre 6

CRCE Groupe CRCE
ECOLO Groupe écologiste
SOCR Groupe socialiste et apparentés

Pour · 126

RDSE Groupe du RDSE
UDI-UC Groupe UDI - UC
UMP Groupe UMP

Contre · 130

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2013-237