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Adoptée Scrutin public

Sur la modification de l'ordre du jour du mardi 9 novembre 2010

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 4 novembre 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

185 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreCRC-SPG : n'ont pas pris part au voteSOC : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : n'ont pas pris part au voteUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour185
  • Contre151
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 23n'a pas pris part 1

  • SOC

    116 membres

    contre 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 4contre 12abstention 1

  • UC

    29 membres

    pour 28n'a pas pris part 1

  • UMP

    149 membres

    pour 147n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 6n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 23

N'a pas pris part · 1

SOC Groupe socialiste

Contre · 116

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 4

Contre · 12

Abstention · 1

UC Groupe UC

Pour · 28

N'a pas pris part · 1

UMP Groupe UMP

Pour · 147

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 6

N'a pas pris part · 1

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2010-95

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