Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Amendement n° 1 · à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 présenté par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 3 novembre 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 14 voix pour atteindre la majorité requise.

153 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUC : abstUMP : contreUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour153
  • Contre180
  • Abstention6
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    116 membres

    pour 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 13contre 3abstention 1

  • UC

    29 membres

    contre 24abstention 5

  • UMP

    149 membres

    contre 146n'ont pas pris part 3

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 116

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 146

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2010-94