Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

Amendement n° 18 · avant l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 18 rectifié ter, présenté par Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 27 octobre 2010, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.

158 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : pourSOC : pourRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteUMP : contreUMP : abstUMP : n'ont pas pris part au voteNI : contresiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour158
  • Contre175
  • Abstention6
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRC-SPG

    24 membres

    pour 24

  • SOC

    116 membres

    pour 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 14abstention 3

  • UC

    29 membres

    pour 4contre 23n'ont pas pris part 2

  • UMP

    149 membres

    contre 145abstention 3n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 7

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 116

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Contre · 145

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2010-90