Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département de Mayotte

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 octobre 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 157 voix.

316 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : abstSOC : pourRDSE : pourUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour316
  • Contre0
  • Abstention24
  • N'ont pas pris part2dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1
  • CRC-SPG

    24 membres

    abstention 24

  • SOC

    116 membres

    pour 116

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UC

    29 membres

    pour 29

  • UMP

    149 membres

    pour 148n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 6n'a pas pris part 1

CRC-SPG Groupe CRC-SPG
SOC Groupe socialiste

Pour · 116

RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe UC
UMP Groupe UMP

Pour · 148

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2010-84