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Adoptée Scrutin public

Sur la proposition de modification de l'ordre du jour de la séance du lundi 25 octobre 2010

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 22 octobre 2010, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

185 voix pour · 169 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC-SPG : contreSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUMP : pourUMP : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour185
  • Contre152
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part3dont 1 non-votant de droit
  • Siège vacant1

  • CRC-SPG

    24 membres

    contre 24

  • SOC

    116 membres

    contre 115n'a pas pris part 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 3contre 13abstention 1

  • UC

    29 membres

    pour 29

  • UMP

    149 membres

    pour 148n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 5abstention 1n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC-SPG Groupe CRC-SPG

Contre · 24

SOC Groupe socialiste

Contre · 115

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 13

Abstention · 1

UC Groupe UC

Pour · 29

UMP Groupe UMP

Pour · 148

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2010-81

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